Du problème de la tutelle des enfants naturels et du rôle du juge de paix en cette matière : étude théorique et pratique, projet de réforme.
Contenu
Titre
Du problème de la tutelle des enfants naturels et du rôle du juge de paix en cette matière : étude théorique et pratique, projet de réforme.
Edition
Thèse, Paris, 1944.
Auteur
LATTE, Guy
Editeur
Paris, Imprimerie Strüder
Année
1944
Type
Thèse
Pages
70 p.
Mot-clé
Tutelles
Enfants naturels
Juges de paix - Justices de paix
Juridiction gracieuse
Enfants naturels
Juges de paix - Justices de paix
Juridiction gracieuse