Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les juges de paix du canton de Fraize : les jugements de police rendus entre 1823 et 1853. [Vosges].

Contenu

Titre

Les juges de paix du canton de Fraize : les jugements de police rendus entre 1823 et 1853. [Vosges].

Auteur

FERRY, François

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003, n° 7, p. 37-41

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Tribunaux de police
Fraize (Vosges)
Villes - Villages
Lorraine
XIXe

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