Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les procédures de conciliation mises en place par la Constituante aux tribunaux de paix et de famille de Figeac (Lot) au cours des premières années de la Révolution.

Contenu

Titre

Les procédures de conciliation mises en place par la Constituante aux tribunaux de paix et de famille de Figeac (Lot) au cours des premières années de la Révolution.

Auteur

CALMON, Philippe

Année

1992

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1992, tome 113, fascicule 1, p. 67-69

Mot-clé

Conciliations
Juges de paix - Justices de paix
Tribunaux de famille
Figeac (Lot)
Villes - Villages
Quercy
Révolution française
XVIIIe

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