Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Théorie de la procédure civile : de la justice de paix (compétence et procédure civile).

Contenu

Titre

Théorie de la procédure civile : de la justice de paix (compétence et procédure civile).

Auteur

BOURBEAU, Olivier

Editeur

Poitiers, G. Hilleret

Année

1863

Type

Monographie

Pages

909 p.

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Procédure civile
Compétence juridictionnelles

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