Théorie de la procédure civile : de la justice de paix (compétence et procédure civile).
Item
Titre
Théorie de la procédure civile : de la justice de paix (compétence et procédure civile).
Auteur
BOURBEAU, Olivier
Editeur
Poitiers, G. Hilleret
Année
1863
Type
Monographie
Pages
909 p.
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Procédure civile
Compétence juridictionnelles
Procédure civile
Compétence juridictionnelles