Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les réformes judiciaires. Nouvelle organisation de la magistrature, suppression des justices de paix, liberté de la représentation en justice, promptes décisions, frais réduits.

Contenu

Titre

Les réformes judiciaires. Nouvelle organisation de la magistrature, suppression des justices de paix, liberté de la représentation en justice, promptes décisions, frais réduits.

Auteur

BITSCH, Adolphe

Editeur

Paris, F. Pichon

Année

1894

Type

Monographie

Pages

13 p.

Mot-clé

Réformes de la justice
Magistrats - Magistrature
Juges de paix - Justices de paix
Représentations judiciaires

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