La procédure d’appel indigène au civil (contrôle vertical).
Contenu
Titre
La procédure d’appel indigène au civil (contrôle vertical).
Edition
Bernard DURAND, Martine FABRE, Mamadou BADJI (sous la dir. de), <i>Le juge et l’Outre-mer</i>, Tome 5. <i>Justicia illiterata : aequitate uti ? Les dents du dragon</i>. UMR 5815 – Montpellier Histoire de la Justice.
Auteur
THIAM, Samba
Editeur
Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire éditeur
Année
2010
Type
Article
Pages
P. 159-184
Mot-clé
Procédures d'appel
Juridictions coloniales
Juridictions coloniales