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La procédure d’appel indigène au civil (contrôle vertical).

Item

Titre

La procédure d’appel indigène au civil (contrôle vertical).

Edition

Bernard DURAND, Martine FABRE, Mamadou BADJI (sous la dir. de), <i>Le juge et l’Outre-mer</i>, Tome 5. <i>Justicia illiterata : aequitate uti ? Les dents du dragon</i>. UMR 5815 – Montpellier Histoire de la Justice.

Auteur

THIAM, Samba

Editeur

Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire éditeur

Année

2010

Type

Article

Pages

P. 159-184

Mot-clé

Procédures d'appel
Juridictions coloniales

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