Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La réforme de la justice pénale maritime par l'Assemblée constituante.

Contenu

Titre

La réforme de la justice pénale maritime par l'Assemblée constituante.

Edition

In : <i>Histoire maritime : thalassocraties et période révolutionnaire</i>. Actes des 114e et 115e Congrès nationaux des sociétés savantes (Paris, 1989 et Avignon, 1990).

Auteur

RICHARD, Hugues

Editeur

Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques

Année

1991

Type

Article

Pages

P. 7-25

Mot-clé

Justice maritime
Justice pénale
Réformes de la justice
Assemblée nationale constituante
Révolution française
XVIIIe
Histoire de la justice
XVIIIe
Justice militaire

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