La justice répressive tunisienne du Code pénal au Code de procédure pénale. Continuités et changements en matière de répression et de procédure (1913-1922).
Contenu
Titre
La justice répressive tunisienne du Code pénal au Code de procédure pénale. Continuités et changements en matière de répression et de procédure (1913-1922).
Edition
In : Chantal ABOUCAYA, Renée MARTINAGE (sous la dir. de), <i>Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle, 1808-2008</i>. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008.
Auteur
NOUREDDINE, Ali
Editeur
Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, 2009
Année
2009
Type
Article
Pages
P. 171-184
Mot-clé
Tunisie (territoire sous mandat)
Code pénal
Code de procédure pénale
XXe
Juridictions coloniales
Code pénal
Code de procédure pénale
XXe
Juridictions coloniales