Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La notion de “commerçant” d’après les procédures de faillite devant les tribunaux de commerce de Bretagne au XIXe siècle.

Contenu

Titre

La notion de “commerçant” d’après les procédures de faillite devant les tribunaux de commerce de Bretagne au XIXe siècle.

Auteur

NOËL, Tangi

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2007, n° 17, p. 153-164

Mot-clé

Commerce - Commerçants
Faillites
Tribunaux de commerce
Bretagne
XIXe

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