Le droit de pêche, le droit de pêcher devant la Cour de cassation avant la loi de 1829.
Contenu
Titre
Le droit de pêche, le droit de pêcher devant la Cour de cassation avant la loi de 1829.
Auteur
GAZZANIGA, Jean-Louis
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1994, tome XVI (<i>Justice et justiciables, Mélanges Henri Vidal</i>), p. 265-280
Mot-clé
Droit de pêche
Histoire rurale
Paysans - Monde rural
Criminalité rurale
Braconnage
Cour de Cassation
Jurisprudence pénale
XVIIIe, XIXe
Histoire rurale
Paysans - Monde rural
Criminalité rurale
Braconnage
Cour de Cassation
Jurisprudence pénale
XVIIIe, XIXe