Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le droit de pêche, le droit de pêcher devant la Cour de cassation avant la loi de 1829.

Contenu

Titre

Le droit de pêche, le droit de pêcher devant la Cour de cassation avant la loi de 1829.

Auteur

GAZZANIGA, Jean-Louis

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, tome XVI (<i>Justice et justiciables, Mélanges Henri Vidal</i>), p. 265-280

Mot-clé

Droit de pêche
Histoire rurale
Paysans - Monde rural
Criminalité rurale
Braconnage
Cour de Cassation
Jurisprudence pénale
XVIIIe, XIXe

Thésaurus