Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice de paix dans le canton des Ponts-de-Cé : les contraventions de simple police (1870-1880). [Maine-et-Loire].

Contenu

Titre

La justice de paix dans le canton des Ponts-de-Cé : les contraventions de simple police (1870-1880). [Maine-et-Loire].

Edition

Mémoire de maîtrise, Histoire, [Angers ?], 2000. [Dactylographié].

Auteur

DURAND, Richard

Année

2000

Type

Mémoires

Pages

107 ff.

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Cantons
Les Pont-de-Cé (Maine-et-Loire)
Contraventions de simple police
Anjou
Villes - Villages
XIXe

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