L’impératif de proximité dans l’Empire colonial français. Les justices de paix à compétence étendue.
Contenu
Titre
L’impératif de proximité dans l’Empire colonial français. Les justices de paix à compétence étendue.
Edition
In : Bernard DURAND, Martine FABRE et Mamadou BADJI (sous la dir. de). <i>Le juge et l’Outre-mer</i>, Tome 6. <i>Justicia litterata : aequitate uti ? La conquête de la Toison</i>. UMR 5815 – Montpellier Histoire de la Justice.
Auteur
DURAND, Bernard
Editeur
Lille, Publication du Centre d’Histoire Judiciaire
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007, n° 17, p. 211-226
Pages
P. 49-66
Mot-clé
Juridictions coloniales
Juges de paix - Justices de paix
Justices de proximité
Compétence étendue
Droit colonial
Juges de paix - Justices de paix
Justices de proximité
Compétence étendue
Droit colonial