Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les archives des justices de paix et des tribunaux d'instance.

Contenu

Titre

Les archives des justices de paix et des tribunaux d'instance.

Auteur

DOUILLARD-CAGNIANT, Geneviève

Année

1992

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1992, nouvelle série, n° 158-159, p. 272-276

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Tribunaux d'instance
Archives judiciaires

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