Tribunaux de grande instance
Collection
Contenus
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Registres d'état-civil (1884-1905) : Versement du greffe du tribunal de grande instance de Nevers [aux archives départementales]. [Nièvre].
Anonyme, 2004 -
Les avocats de Troyes, du Présidial au Tribunal de grande instance. [Aube].
BILLION, Pierre, 1992 -
Les archives des justices de paix et des tribunaux d'instance.
DOUILLARD-CAGNIANT, Geneviève, 1992 -
Contribution à l'histoire du Tribunal de Grande Instance de Grasse [Alpes-Maritimes].
DURAND, Jean-Michel, 2000