Une sentence du Conseil résident de Savoie au sujet de la succession de Cossonay (1409). [Canton de Vaud, Suisse romande].
Contenu
Titre
Une sentence du Conseil résident de Savoie au sujet de la succession de Cossonay (1409). [Canton de Vaud, Suisse romande].
Auteur
POUDRET, Jean-François
Résumé
Résumé :
En 1409, le Conseil résident de Savoie rend sa sentence au sujet de la succession de Jeanne de Cossonnay, dernière représentante d'une grande famille seigneuriale vaudoise, morte sans descendance. Les prétendants sont nombreux : son époux, Jean de Rougemont, institué dans le dernier testament de la défunte ; Henri de Varax, institué dans un précédent testament ; Guigue de la Palud, sire de Varembon, qui se prévaut d'une donation faire par le grand-père de la défunte ; Marguerite d'Oron, mère de Jeanne, substituée à celle-ci dans le testament de leur époux et père ; Aymon et Claude de la Sarraz, fils et petit-fils de la prénommée, qui se prévalent respectivement d'une donation et d'une adjudication du château de Cossonnay ; enfin et surtout, le comte Amédée VIII de Savoie, qui prétend également à sa part du gâteau non pas en qualité de suzerain, mais en vertu d'une substitution dans le premier testament de la défunte et comme ayant droit de proches de celle-ci. La Cour est ainsi amenée à trancher plusieurs questions délicates au regard de la coutume du pays de Vaud, notamment la validité formelle du dernier testament et de la donation en faveur des sires de Varembon, la portée des substitutions, l'absence de vocation <i>ab intestat</i> de la mère et la réserve héréditaire. Sur tous ces points, le Conseil résident consulte de nombreux coutumiers vaudois et émet un avis motivé. Aussi cet article est-il entièrement consacré à publier et analyser en détail cette sentence importante et jusqu'ici inédite.
En 1409, le Conseil résident de Savoie rend sa sentence au sujet de la succession de Jeanne de Cossonnay, dernière représentante d'une grande famille seigneuriale vaudoise, morte sans descendance. Les prétendants sont nombreux : son époux, Jean de Rougemont, institué dans le dernier testament de la défunte ; Henri de Varax, institué dans un précédent testament ; Guigue de la Palud, sire de Varembon, qui se prévaut d'une donation faire par le grand-père de la défunte ; Marguerite d'Oron, mère de Jeanne, substituée à celle-ci dans le testament de leur époux et père ; Aymon et Claude de la Sarraz, fils et petit-fils de la prénommée, qui se prévalent respectivement d'une donation et d'une adjudication du château de Cossonnay ; enfin et surtout, le comte Amédée VIII de Savoie, qui prétend également à sa part du gâteau non pas en qualité de suzerain, mais en vertu d'une substitution dans le premier testament de la défunte et comme ayant droit de proches de celle-ci. La Cour est ainsi amenée à trancher plusieurs questions délicates au regard de la coutume du pays de Vaud, notamment la validité formelle du dernier testament et de la donation en faveur des sires de Varembon, la portée des substitutions, l'absence de vocation <i>ab intestat</i> de la mère et la réserve héréditaire. Sur tous ces points, le Conseil résident consulte de nombreux coutumiers vaudois et émet un avis motivé. Aussi cet article est-il entièrement consacré à publier et analyser en détail cette sentence importante et jusqu'ici inédite.
Année
1998
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1998, t. 55, p. 127-147
Mot-clé
Cossonay (Canton de Vaud, Suisse Romande)
Jeanne de Cossonay
Successions
Substitutions
Conseil résident de Savoie
Coutumes du pays de Vaud
Testaments
Donations
Réserve hériditaire
XVe
Jeanne de Cossonay
Successions
Substitutions
Conseil résident de Savoie
Coutumes du pays de Vaud
Testaments
Donations
Réserve hériditaire
XVe