Réserve héréditaire
Collection
Contenus
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La légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles). [Thèse].
PEGUERA POCH, Marta, 2008 -
La réserve héréditaire dans le droit navarrais au bas Moyen Âge.
ARVIZU, Fernando de, 1982 -
Une sentence du Conseil résident de Savoie au sujet de la succession de Cossonay (1409). [Canton de Vaud, Suisse romande].
POUDRET, Jean-François, 1998 -
Les origines de la réserve héréditaire dans les coutumes du groupe angevin.
THIREAU, Jean-Louis, 1986 -
La réserve coutumière dans l'ancien droit français.
LAPLANCHE, J. de, 1925 -
Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles).
PEGUERA POCH, Marta, 2009