L'étrange dans les chartes de commune et d'affranchissement en Bourgogne.
Contenu
Titre
L'étrange dans les chartes de commune et d'affranchissement en Bourgogne.
Auteur
PETITJEAN, Michel
Résumé
Résumé :
Le mouvement d'émancipation communale a été assez tardif et assez lent en Bourgogne. Les chartes de communes et d'affranchissements apportent néanmoins de précdieuses informations sur l'étranger, tant sur son statut juridique que sur l'étendue de ses droits et de ses obligations. Elles permettent de préciser les conditions et les formes de son admission sur le territoire de la franchise (<i>attractum</i>). Ce droit est largement proclamé dans les chartes bourguignonnes. Exercé par le seigneur ou par les habitants, il est soumis à certaines conditions : bonnes mœurs, serment, droit d'entrée, résidence prolongée et effective. Des mesures sont prises pour la circulation de l'étranger, avec une protection accrue en faveur des marchands. Le souci de sauvegarder le patrimoine commun au profit des habitants explique que le droit de l'étranger d'acquérir, de posséder, de céder entre vif ou de transmettre à cause de mort soit subordonné à de sévères restrictions. Enfin, au regard du droit pénal, l'étranger est, à Dijon, soumis à la juridictions communal, mais n'est pas traité avec l'habitant sur un pied d'égalité.
Le mouvement d'émancipation communale a été assez tardif et assez lent en Bourgogne. Les chartes de communes et d'affranchissements apportent néanmoins de précdieuses informations sur l'étranger, tant sur son statut juridique que sur l'étendue de ses droits et de ses obligations. Elles permettent de préciser les conditions et les formes de son admission sur le territoire de la franchise (<i>attractum</i>). Ce droit est largement proclamé dans les chartes bourguignonnes. Exercé par le seigneur ou par les habitants, il est soumis à certaines conditions : bonnes mœurs, serment, droit d'entrée, résidence prolongée et effective. Des mesures sont prises pour la circulation de l'étranger, avec une protection accrue en faveur des marchands. Le souci de sauvegarder le patrimoine commun au profit des habitants explique que le droit de l'étranger d'acquérir, de posséder, de céder entre vif ou de transmettre à cause de mort soit subordonné à de sévères restrictions. Enfin, au regard du droit pénal, l'étranger est, à Dijon, soumis à la juridictions communal, mais n'est pas traité avec l'habitant sur un pied d'égalité.
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1996, t. 53, p. 27-43
Mot-clé
Chartes de franchises
Chartes de commune
Étrangers
Condition des personnes
Bourgogne
Bonnes mœurs
Serment
Droit d'entrée
Résidence
Marchands et négociants
Juridiction municipales
Dijon (Côte-d'Or)
Chartes de commune
Étrangers
Condition des personnes
Bourgogne
Bonnes mœurs
Serment
Droit d'entrée
Résidence
Marchands et négociants
Juridiction municipales
Dijon (Côte-d'Or)