Étude de l'émigration et de la vente des biens des émigrés (1792-1827). Les étapes de la législation et l'utilisation des documents.
Contenu
Titre
Étude de l'émigration et de la vente des biens des émigrés (1792-1827). Les étapes de la législation et l'utilisation des documents.
Auteur
BOULOISEAU, Marc
Année
1962
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1962, p. 91-193
Mot-clé
Révolution française
Émigrés - Émigration
Biens nationaux
Lois - Législation
XVIIIe, XIXe
Législation (après 1789)
Émigrés - Émigration
Biens nationaux
Lois - Législation
XVIIIe, XIXe
Législation (après 1789)