Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Étude de l'émigration et de la vente des biens des émigrés (1792-1827). Les étapes de la législation et l'utilisation des documents.

Contenu

Titre

Étude de l'émigration et de la vente des biens des émigrés (1792-1827). Les étapes de la législation et l'utilisation des documents.

Auteur

BOULOISEAU, Marc

Année

1962

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1962, p. 91-193

Mot-clé

Révolution française
Émigrés - Émigration
Biens nationaux
Lois - Législation
XVIIIe, XIXe
Législation (après 1789)

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