Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La résistance de la procédure accusatoire face à la modernisation de la procédure pénale à Lausanne au lendemain de la conquête bernoise (1536). [Suisse romande].

DORTHE, Lionel

Résumé :L'annexion du Pays de Vaud par les Bernois n'est pas synonyme d'un changement radical et immédiat des coutumes vaudoises, que les nouveaux occupants s'étaient engagés à respecter, particulièrement à Lausanne, cité épiscopale liée à Berne par un traité de combourgeoisie avant la conquête. Toutefois, la première ordonnance promulguée le 13 mai 1536 apportait des modifications importantes en termes de procédure, notamment parce qu'elle mettait fin à la règle coutumière de l'<i>habeas corpus</i> dont jouissaient les bourgeois, qui, du moins en théorie, ne peuvent plus se prononcer sur l'incarcération des malfaiteurs, que le juge peut décider seul. Une telle atteinte aux anciennes prérogatives des bourgeois a donné lieu à des oppositions, qu'il serait incorrect d'assimiler à une rébellion contre l'occupant bernois. Un procès mené en 1548 à Lutry en témoigne : les jurés ont absout Antoine Curtat, mis en cause dans la mort d'une servante, sans autoriser le mayor du lieu à la poursuivre d'office, alors que l'ordonnance de 1536 lui en donnait le droit. Quant à la règle des « trois procès », également abolie par cette ordonnance, elle continue d'être suivie après la conquête : un criminel qui n'est pas dénoncé dans trois procès concordants ne peut plus être poursuivi d'office. Si le recours de plus en plus fréquent à la procédure inquisitoire accompagne la genèse de l'État moderne, ces exemples montrent que son développement a été entravé par diverses résistances. Mais au-delà d'éventuels motifs politiques, dont il faut se méfier des anachronismes, se combine la nostalgie d'un temps révolu et un idéal de justice qui peut varier d'un acteur à l'autre, les uns estimant qu'un crime ne peut rester impuni, les autres habitués à être impliqués dans un système de règlement des conflits à l'échelon local, se méfiant de l'arbitraire du juge.

2012

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 309-322

Droit de résistance
Procédure accusatoire
Procédure pénale
Procédure criminelle
Lausanne (Canton de Vaud, Suisse romande)
Villes - Villages
Lutry (Canton de Vaud, Suisse romande)