Principales raisons du rejet du droit écrit en pays de Vaud. [Suisse romande].

Titre

Auteur

POUDRET, Jean-François

Résumé

Résumé :Ayant rappelé que les princes de Savoie, et notamment Amédée VI, ont permis et même protégé l'application du droit coutumier en pays de Vaud, l'auteur se propose d'éclaircir les raisons du rejet du droit écrit par les Vaudois. Celui-ci se manifeste tout d'abord dans les clauses de renonciation au droit savant, dont on trouve des traces des 1243. L'attachement des Vaudois au mode vulgaire s'exprime également au travers des modifications successives des franchise de Moudon. Dans la pratique notariale notamment, et même en matière successorale, le respect de la volonté des parties prime l'observation de solennités prescrits par le droit écrit, dont les clauses, quand bien même elles figurent dans les formulaires, sont rendues superflues par la coutume. L'attachement des Vaudois à leur droit coutumier s'explique notamment par l'autonomie que leur confère sa perpétuation au sein des États savoyards. Les habitants de La Tour-de-Peilz, suppliant leur prince de leur accorder le statut coutumier dont jouissent leurs voisins veveysans, tout comme les habitants de Coppet, faisant appel aux États de Vaud devant la menace de se voir appliquer le droit écrit, témoignent ainsi de la volonté du peuple vaudois de conserver son statut particulier au sein des États savoyards.