Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La résistance au droit français en Valais après l'annexion de 1810. [Suisse romande].

PELLET, Lucas

Résumé :En novembre 1810, le Valais est annexé à l'Empire napoléonien et devient le département du Simplon. Après un bref rappel du contexte historique de l'annexion, l'auteur expose les grands traits de l'organisation du nouveau département, telle qu'elle ressort du décret d'organisation du 26 décembre 1810. Ce décret prévoyait notamment la mise en vigueur du droit français en Valais. L'auteur s'attache ainsi à décrire la manière dont ce droit a été reçu dans le nouveau département. Il commence par rappeler que le droit public y est bien entré en vigueur, provoquant le mécontentement populaire dans des domaines tels que la fiscalité ou l'organisation des fêtes religieuses. Il souligne que le droit pénal français, également appiqué en Valais pendant la courte période de l'annexion, y a quant à lui reçu un accueil positif. L'auteur détaille ensuite la controverse autour de l'application effective du droit civil français dans le département du Simplon, puis expose le résultat de ses recherches menées aux archives cantonales du Valais, qui démontrent que le Code Napoléon y a bel et bien été appliqué. L'auteur expose ensuite les circonstances dans lesquelles le droit français a été abrogé en Valais au profit du droit valaisan antérieur à l'annexion, après le retrait des troupes françaises à la fin de l'année 1813.

2012

Thèse

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 213-227

Droit de résistance
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Premier Empire
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