La responsabilité du fait des dommages causés par les travaux publics, de l'an VIII à 1920.
Contenu
Titre
La responsabilité du fait des dommages causés par les travaux publics, de l'an VIII à 1920.
Edition
Thèse Droit, Rennes, 1967. [Multigraphiée].
Auteur
GOMBEAUD, Michèle
Année
1967
Type
Thèse
Pages
236-VII p.
Mot-clé
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Dommages
Travaux publics
XIXe, XXe
Responsabilité pénale
Dommages
Travaux publics
XIXe, XXe