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La responsabilité du fait des dommages causés par les travaux publics, de l'an VIII à 1920.

Item

Titre

La responsabilité du fait des dommages causés par les travaux publics, de l'an VIII à 1920.

Edition

Thèse Droit, Rennes, 1967. [Multigraphiée].

Auteur

GOMBEAUD, Michèle

Année

1967

Type

Thèse

Pages

236-VII p.

Mot-clé

Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Dommages
Travaux publics
XIXe, XXe

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