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Les arrêts en finances rendus au Conseil du roi les 21 et 27 octobre 1777.

Contenu

Titre

Les arrêts en finances rendus au Conseil du roi les 21 et 27 octobre 1777.

Edition

Thèse Droit, Paris, 1968. [Dactylographiée].

Auteur

ARVEILER, André

Année

1968

Type

Thèse

Pages

329 ff.

Mot-clé

Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finances
XVIIIe

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