Les arrêts en finances rendus au Conseil du roi les 21 et 27 octobre 1777.
Item
Titre
Les arrêts en finances rendus au Conseil du roi les 21 et 27 octobre 1777.
Edition
Thèse Droit, Paris, 1968. [Dactylographiée].
Auteur
ARVEILER, André
Année
1968
Type
Thèse
Pages
329 ff.
Mot-clé
Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finances
XVIIIe
Arrêts en finances
XVIIIe