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La procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, son influence sur les législations qui l'ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement

Contenu

Titre

La procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, son influence sur les législations qui l'ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement

Auteur

DETOURBET, Edmond

Editeur

Paris, Arthur Rousseau

Année

1881

Type

Monographie

Pages

232 p.

Mot-clé

Procédure criminelle
Procédure pénale
Ordonnance criminelle de 1670
XVIIe
Histoire du Parlement de Paris

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