La procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, son influence sur les législations qui l'ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
Contenu
Titre
La procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, son influence sur les législations qui l'ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
Auteur
DETOURBET, Edmond
Editeur
Paris, Arthur Rousseau
Année
1881
Type
Monographie
Pages
232 p.
Mot-clé
Procédure criminelle
Procédure pénale
Ordonnance criminelle de 1670
XVIIe
Histoire du Parlement de Paris
Procédure pénale
Ordonnance criminelle de 1670
XVIIe
Histoire du Parlement de Paris