Le système de l'élargissement sous caution en droit criminel français aux XIIIe et XIVe siècle.
Contenu
Titre
Le système de l'élargissement sous caution en droit criminel français aux XIIIe et XIVe siècle.
In : <i>Les sûretés personnelles</i>. Deuxième partie, Moyen Âge et Temps modernes. Actes du seizième congrès de la Société Jean-Bodin (Vienne, 7-10 octobre 1964).
In : <i>Les sûretés personnelles</i>. Deuxième partie, Moyen Âge et Temps modernes. Actes du seizième congrès de la Société Jean-Bodin (Vienne, 7-10 octobre 1964).
Auteur
PORTEAU-BITKER, Annick
Editeur
Bruxelles, Éditions de la Librairie encyclopédique
Année
1971
Type
Article
Pages
P. 57-81
Mot-clé
Droit criminel
Procédure criminelle
Droit pénal
Procédure pénale
Elargissement sous caution
Prisons - Prisonniers
Jurisprudence du Parlement de Paris
XIIIe, XIVe
Procédure criminelle
Droit pénal
Procédure pénale
Elargissement sous caution
Prisons - Prisonniers
Jurisprudence du Parlement de Paris
XIIIe, XIVe