Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le roi, la dette et le juge. Justice royale et endettement privé dans la prévôté de Paris à la fin du Moyen Âge. [Thèse].

Contenu

Titre

Le roi, la dette et le juge. Justice royale et endettement privé dans la prévôté de Paris à la fin du Moyen Âge. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire médiévale, Paris I, 2003].
Résumé de la thèse :
À la fin du Moyen Age, le roi a tenté d'agir sur les contrats privés. Les archives de la prévôté de Paris permettent d'étudier la justice royale en matière d'endettement privé entre 1380 et 1490. La juridiction gracieuse, précocement développée par le prévôt royal, a été renforcée par l'usage de la clause d'obligation du corps par les notaires et par l'institutionnalisation de la contrainte par corps au Châtelet. La contrainte par corps n'était pas seulement conventionnelle, elle était exercée normalement sur les débiteurs de certains marchands parisiens privilégiés. Mais en temps de dépression, le roi ne pouvait s'en tenir à la répression. L'emprisonnement était un outil de contrainte visant à forcer débiteurs et créanciers à négocier, tandis qu'une procédure de cession et abandon de biens était mise au point en faveur des débiteurs défaillants et que des lettres de répit permettaient à ceux qui avaient accès à la chancellerie royale de repousser les poursuites lancées contre eux.

Auteur

MAYADE-CLAUSTRE, Julie

Année

2003

Type

Thèse

Mot-clé

Dettes - Endettements
Prévôté de Paris
Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
Histoire de la justice
Emprisonnement pour dettes
Contrainte par corps
Châtelet de Paris
Abandon de biens
Crédit
XIVe, XVe

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