Le code de commerce napoléonien et son application; [1907]. [Thèse].
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Titre
Le code de commerce napoléonien et son application; [1907]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Jean-Moulin - Lyon III, 1992].
Résumé de la thèse :
Le code de commerce napoléonien fut applique pendant la majeure partie du XIXe siècle. Contrairement a une opinion communément admise, le travail des commissaires rédacteurs était de qualité, comme le démontre l'étude de la doctrine universitaire et praticienne du XIXe siècle, ainsi que l'étude de la jurisprudence. Les faiblesses du code soulignées par la doctrine du XXe siècle n'étaient en réalité qu'apparentes. En outre, les modifications apportées au code de 1807 par le législateur de la seconde moitie du XIXe siècle, en matière de sociétés et de faillite ne remirent pas en question l'existence du code en matière commerciale.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Jean-Moulin - Lyon III, 1992].
Résumé de la thèse :
Le code de commerce napoléonien fut applique pendant la majeure partie du XIXe siècle. Contrairement a une opinion communément admise, le travail des commissaires rédacteurs était de qualité, comme le démontre l'étude de la doctrine universitaire et praticienne du XIXe siècle, ainsi que l'étude de la jurisprudence. Les faiblesses du code soulignées par la doctrine du XXe siècle n'étaient en réalité qu'apparentes. En outre, les modifications apportées au code de 1807 par le législateur de la seconde moitie du XIXe siècle, en matière de sociétés et de faillite ne remirent pas en question l'existence du code en matière commerciale.
Auteur
VALENTE, Fabien
Année
1992
Type
Thèse
Mot-clé
Code de commerce
Histoire du droit commercial
Droit commercial
Faillites
Banqueroutes
XIXe
Histoire du droit commercial
Droit commercial
Faillites
Banqueroutes
XIXe