Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La famille suspecte. Liens familiaux et motifs de récusation des témoins à l'époque médiévale.

Contenu

Titre

La famille suspecte. Liens familiaux et motifs de récusation des témoins à l'époque médiévale.

Edition

In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.

Auteur

MAUSEN, Yves

Résumé

Résumé :
Les motifs de récusation sont le moyen de faire écarter, notamment comme témoins, des personnes suspectes <i>a priori</i>, pour des raisons objectives. À ce titre, les relations familiales sont prises en compte, à des degrés divers, selon qu'il s'agit de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale ou résultant d'une engagement matrimonial. Ce faisant, les auteurs médiévaux élaborent également une des premières distinction entre les procédures civiles et criminelles.

Editeur

Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 161-171

Mot-clé

Récusation de témoins
Romanistes
Canonistes
Parenté
Procédure civile
Procédure criminelle
Procédure pénale

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