Déontologie du juge et droits de la défense : quelques pistes dans la procédure criminelle d'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Déontologie du juge et droits de la défense : quelques pistes dans la procédure criminelle d'Ancien Régime.
In : <i>Justice et justiciables, Mélanges Henri Vidal</i>. [362 p.]

Auteur

DURAND, Bernard

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Recueil des Mémoires et Travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des Anciens pays de droit écrit

Numéro

1994, fascicule XVI, p. 213-237

Mot-clé

Procédure criminelle
Procédure pénale
Droits de la défense
Déontologie du juge

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