Quelques brèves réflexions sur la responsabilité noxale en droit romain.
Contenu
Titre
Quelques brèves réflexions sur la responsabilité noxale en droit romain.
Edition
In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.
Auteur
CHEVREAU, Emmanuelle
Résumé
Résumé :
Cet article est consacré à la responsabilité pénale du chef de famille en raison des délits commis par les personnes placées sous sa puissance domestique et paternelle. La réparation du dommage est initialement réalisée par la <i>deditio noxae</i> ou abandon noxal. L'<i>in potestate</i> délinquant répondait du délit sur son corps dans la mesure où le <i>pater familias</i> pouvait l'abandonner à la victime ou à sa famille. Le préteur a conservé cette règle dans son édit. Il prévoit, en effet, que les actions pénales privées, soient données <i>noxaliter</i>. L'<i>intentio</i> de ces actions contient l'alternative « <i>aut damnum decidere aut noxae dedere</i> ». Le chef de famille a le choix entre payer la <i>poena</i> à la victime, ou lui abandonner le corps du délinquant. Cette alternative processuelle pose la question de la nature de cette responsabilité dite noxale aux origines de l'article 1382 alinéa 4 du Code civil.
Cet article est consacré à la responsabilité pénale du chef de famille en raison des délits commis par les personnes placées sous sa puissance domestique et paternelle. La réparation du dommage est initialement réalisée par la <i>deditio noxae</i> ou abandon noxal. L'<i>in potestate</i> délinquant répondait du délit sur son corps dans la mesure où le <i>pater familias</i> pouvait l'abandonner à la victime ou à sa famille. Le préteur a conservé cette règle dans son édit. Il prévoit, en effet, que les actions pénales privées, soient données <i>noxaliter</i>. L'<i>intentio</i> de ces actions contient l'alternative « <i>aut damnum decidere aut noxae dedere</i> ». Le chef de famille a le choix entre payer la <i>poena</i> à la victime, ou lui abandonner le corps du délinquant. Cette alternative processuelle pose la question de la nature de cette responsabilité dite noxale aux origines de l'article 1382 alinéa 4 du Code civil.
Editeur
Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 33-53
Mot-clé
Abandon noxal
Responsabilité pénale
Droit romain
Responsabilité délictuelle
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Droit romain
Responsabilité délictuelle
Responsabilité civile