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Quelques brèves réflexions sur la responsabilité noxale en droit romain.

Item

Titre

Quelques brèves réflexions sur la responsabilité noxale en droit romain.

Edition

In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.

Auteur

CHEVREAU, Emmanuelle

Résumé

Résumé :
Cet article est consacré à la responsabilité pénale du chef de famille en raison des délits commis par les personnes placées sous sa puissance domestique et paternelle. La réparation du dommage est initialement réalisée par la <i>deditio noxae</i> ou abandon noxal. L'<i>in potestate</i> délinquant répondait du délit sur son corps dans la mesure où le <i>pater familias</i> pouvait l'abandonner à la victime ou à sa famille. Le préteur a conservé cette règle dans son édit. Il prévoit, en effet, que les actions pénales privées, soient données <i>noxaliter</i>. L'<i>intentio</i> de ces actions contient l'alternative « <i>aut damnum decidere aut noxae dedere</i> ». Le chef de famille a le choix entre payer la <i>poena</i> à la victime, ou lui abandonner le corps du délinquant. Cette alternative processuelle pose la question de la nature de cette responsabilité dite noxale aux origines de l'article 1382 alinéa 4 du Code civil.

Editeur

Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 33-53

Mot-clé

Abandon noxal
Responsabilité pénale
Droit romain
Responsabilité délictuelle
Responsabilité civile

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