Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Souveraineté et justice. L'exécution des arrêts et jugés du Parlement de Paris en Flandre aux XVe et XVIe siècles.

Contenu

Titre

Souveraineté et justice. L'exécution des arrêts et jugés du Parlement de Paris en Flandre aux XVe et XVIe siècles.

Edition

In : <i>Les Épisodiques</i>, t. V.

Auteur

DAUCHY, Serge

Editeur

Lille, Centre d'histoire judiciaire

Année

1991

Type

Article

Pages

p. 1-15

Mot-clé

Parlement de Paris
Flandres
Histoire de la justice
XVe, XVIe
Arrêts du Parlement de Paris
Exécution des arrêts et jugements

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