Du rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la Couronne de France
Contenu
Titre
Du rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la Couronne de France
Edition
Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1966. Discours
Auteur
BONNEFONT, Pierre
Editeur
Melun, Imprimerie administrative
Année
1966
Type
Monographie
Pages
32 p.
Mot-clé
XVIIe, XVIIIe
Annexions - Réunions territoriales
Conseil souverain de Roussillon
Discours
Cérémonies judiciaires
Audiences solennnelles
Annexions - Réunions territoriales
Conseil souverain de Roussillon
Discours
Cérémonies judiciaires
Audiences solennnelles