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Du rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la Couronne de France

Item

Titre

Du rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la Couronne de France

Edition

Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1966. Discours

Auteur

BONNEFONT, Pierre

Editeur

Melun, Imprimerie administrative

Année

1966

Type

Monographie

Pages

32 p.

Mot-clé

XVIIe, XVIIIe
Annexions - Réunions territoriales
Conseil souverain de Roussillon
Discours
Cérémonies judiciaires
Audiences solennnelles

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