Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Aspects historiques de l'instruction pénale.

Contenu

Titre

Aspects historiques de l'instruction pénale.

Edition

Conférence donnée en ouverture du colloque des Barreaux de Bretagne sur <i>L'instruction pénale</i>. Tréguier, 19 mai 1995. Paru dans la Gazette du Palais.

Auteur

CARBASSE, Jean-Marie

Année

2012

Type

Article

Mot-clé

Procédure pénale
Instruction pénale

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