Aspects historiques de l'instruction pénale.
Item
Titre
Aspects historiques de l'instruction pénale.
Edition
Conférence donnée en ouverture du colloque des Barreaux de Bretagne sur <i>L'instruction pénale</i>. Tréguier, 19 mai 1995. Paru dans la Gazette du Palais.
Auteur
CARBASSE, Jean-Marie
Année
2012
Type
Article
Mot-clé
Procédure pénale
Instruction pénale
Instruction pénale