Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le règlement amiable des conflits, complément de la procédure criminelle au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Le règlement amiable des conflits, complément de la procédure criminelle au XVIIIe siècle.
In : Jacqueline HOAREAU-DODINEAU, Guillaume MÉTAIRIE, Pascal TEXXIER (sous la dir. de), <i>Procéder. Pas d'action, pas de droit, ou pas de droit, pas d'action</i>, Actes des XXVe journées d'histoire du droit organisées par la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 2005.

Auteur

BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie

Editeur

Limoges, Presses universitaires de Limoges

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 219-230

Mot-clé

XVIIIe
Procédure pénale
Procédure criminelle
Juridiction gracieuse
Procédure amiable

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