Procédure amiable
Collection
Contenus
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La paix au village : clergé paroissial et règlements des conflits dans la France d'Ancien Régime.
BOZON, Anne, 2022 -
Le règlement amiable des conflits, complément de la procédure criminelle au XVIIIe siècle.
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie, 2006 -
Procéder... à la synthèse.
MÉTAIRIE, Guillaume, 2006