Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime. Étude de la pratique angevine.
Contenu
Titre
Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime. Étude de la pratique angevine.
Texte remanié d'une thèse, Panthéon-Assas, Paris 2, 2002 : <i>La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime. Étude de la pratique judiciaire angevine</i>.
Texte remanié d'une thèse, Panthéon-Assas, Paris 2, 2002 : <i>La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime. Étude de la pratique judiciaire angevine</i>.
Auteur
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie
Résumé
Présentation :
La doctrine de l’Ancien Régime pose pour principe que la défense de l’accusé est un « droit naturel » et la législation prévoit l’octroi de « moyens » au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d’archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d’influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l’intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.
La doctrine de l’Ancien Régime pose pour principe que la défense de l’accusé est un « droit naturel » et la législation prévoit l’octroi de « moyens » au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d’archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d’influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l’intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2010
Type
Monographie
Pages
326 p.
Mot-clé
Procédure pénale
Intime conviction
Preuves
Droit de la défense
Procédure criminelle
Avocats
Accusés - Accusation
Anjou
Histoire du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
XVIIIe
Intime conviction
Preuves
Droit de la défense
Procédure criminelle
Avocats
Accusés - Accusation
Anjou
Histoire du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
XVIIIe