Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Transaction faite à l'arbitrage de l'archevêque de Tarentaise entre le curé et les paroissiens des Allues touchant les droits des dits curés (1322). [Les Allues, Savoie].

Contenu

Titre

Transaction faite à l'arbitrage de l'archevêque de Tarentaise entre le curé et les paroissiens des Allues touchant les droits des dits curés (1322). [Les Allues, Savoie].

Auteur

Arbitrage - Transaction,

Année

1897

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1897, t. 3, p. 403-408

Mot-clé

Transactions
Arbitres - Arbitrages
Archevêque de Tarentaise
Les Allues (Savoie)
Paroisses (vie religieuse)
Cures - Curés
XIVe
Villes - Villages

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