Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Traité des actions possessoires du bornage et des autres droits de voisinage : relatifs aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, aux ouvrages des fosses et canaux.

Contenu

Titre

Traité des actions possessoires du bornage et des autres droits de voisinage : relatifs aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, aux ouvrages des fosses et canaux.

Auteur

CURASSON, Jacques

Editeur

Dijon, Lagier ; Paris, Joubert

Année

1842

Type

Monographie

Mot-clé

Actions possessoires
Bornes - Bornages
Voisins - Voisinage
Troubles du voisinage
Possessions
Plantations
Constructions
Urbanisme
Élagage des arbres
Élagage des haies
Fosses - Fossés
Canal - Canaux
Servitudes

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