Traité des actions possessoires du bornage et des autres droits de voisinage : relatifs aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, aux ouvrages des fosses et canaux.
Contenu
Titre
Traité des actions possessoires du bornage et des autres droits de voisinage : relatifs aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, aux ouvrages des fosses et canaux.
                
            Auteur
CURASSON, Jacques
                
            Editeur
Dijon, Lagier ; Paris, Joubert
                
            Année
1842
                
            Type
Monographie
                
            Mot-clé
Actions possessoires
Bornes - Bornages
Voisins - Voisinage
Troubles du voisinage
Possessions
Plantations
Constructions
Urbanisme
Élagage des arbres
Élagage des haies
Fosses - Fossés
Canal - Canaux
Servitudes
                
            Bornes - Bornages
Voisins - Voisinage
Troubles du voisinage
Possessions
Plantations
Constructions
Urbanisme
Élagage des arbres
Élagage des haies
Fosses - Fossés
Canal - Canaux
Servitudes