Action possessoire
Collection
Contenus
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Dénonciation de nouvel œuvre et pratique méridionale. [Fin XIIIe siècle]
GOURON, André, 1997 -
Abrégé historique et pratique des actions possessoires.
GUINOT, Thierry, 2009 -
La protection possessoire dans les coutumes du sud-ouest de la Franc au Moyen Âge.
POUMARÈDE, Jacques, 1976 -
Traité des actions possessoires du bornage et des autres droits de voisinage : relatifs aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, aux ouvrages des fosses et canaux.
CURASSON, Jacques, 1842 -
Question possessoires ou explications méthodiques des lois et de la jurisprudence concernant les actions possessoires.
GUICHARD, Auguste, 1827 -
Traité du droit de possession et des actions possessoires.
BELIME, William, 1842 -
Marie-Louis-Pierre-Félix Esquirou de Parieu (1815-1893).
CLÈRE, Jean-Jacques, 2007 -
Guillaume-William Belime (1811-1844).
CLÈRE, Jean-Jacques, 2007 -
Un cas précoce de distinction entre l'action possessoire et l'action pétitoire en Flandre [XIIe siècle].
GANSHOF, François-Louis, 1963 -
La protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe-XVe siècles).
MASMEJAN, Lucien, 1990 -
La suspension des actions en période de minorité en France et son effacement progressif (XIIIe-XVIe siècles).
YVER, Jean, 1976 -
Le bref de nouvelle dessaisine et le « Commun » en Normandie à la fin du XIIIe siècles.
STRAYER, J.-R., 1937 -
Le procès possessoire dans le droit normand du XIIe et du XIIIe siècle.
BESNIER, Robert, 1953 -
La justice selon Verrès ou un préteur urbain sous la République.
MICHEL, Edouard, 2000