Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'acculturation juridique du comté de Nice sous occupation française (1792-1814). L'exemple de la justice pénale.

Contenu

Titre

L'acculturation juridique du comté de Nice sous occupation française (1792-1814). L'exemple de la justice pénale.
In : <i>Modernité, tradition et acculturation juridique</i>, Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du droit. Louvain, 2008.

Auteur

ORTOLANI, Marc

Editeur

Bruxelles, VWK, <i>Iuris Scripta Historica</i>

Année

2011

Type

Article

Pages

P. 207-220

Mot-clé

Comté de Nice
Occupations étrangères
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Justice pénale
Droit pénal
Droit criminel
XVIIIe, XIXe

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