L'acculturation juridique du comté de Nice sous occupation française (1792-1814). L'exemple de la justice pénale.
Contenu
Titre
L'acculturation juridique du comté de Nice sous occupation française (1792-1814). L'exemple de la justice pénale.
In : <i>Modernité, tradition et acculturation juridique</i>, Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du droit. Louvain, 2008.
In : <i>Modernité, tradition et acculturation juridique</i>, Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du droit. Louvain, 2008.
Auteur
ORTOLANI, Marc
Editeur
Bruxelles, VWK, <i>Iuris Scripta Historica</i>
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 207-220
Mot-clé
Comté de Nice
Occupations étrangères
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Justice pénale
Droit pénal
Droit criminel
XVIIIe, XIXe
Occupations étrangères
Révolution française
Consulat
Premier Empire
Justice pénale
Droit pénal
Droit criminel
XVIIIe, XIXe