Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Droits acquis ou régime général ? Les congrégations savoyardes.

Contenu

Titre

Droits acquis ou régime général ? Les congrégations savoyardes.

Edition

In : Jacqueline LALOUETTE, Jean-Pierre MACHELON, <i>Les congrégations hors-la-loi ? Autour de la loi du 1er juillet 1901</i>.

Auteur

SORREL, Christian

Editeur

Paris, Letouzey et Ané

Année

2002

Type

Article

Pages

P. 185-196

Mot-clé

Congrégations
Savoie
Droits acquis
Personnes morales
Loi du 1er juillet 1901
Associations

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