Droits acquis ou régime général ? Les congrégations savoyardes.
Contenu
Titre
Droits acquis ou régime général ? Les congrégations savoyardes.
Edition
In : Jacqueline LALOUETTE, Jean-Pierre MACHELON, <i>Les congrégations hors-la-loi ? Autour de la loi du 1er juillet 1901</i>.
Auteur
SORREL, Christian
Editeur
Paris, Letouzey et Ané
Année
2002
Type
Article
Pages
P. 185-196
Mot-clé
Congrégations
Savoie
Droits acquis
Personnes morales
Loi du 1er juillet 1901
Associations
Savoie
Droits acquis
Personnes morales
Loi du 1er juillet 1901
Associations