Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le ministère public entre son passé et son avenir.

Contenu

Titre

Le ministère public entre son passé et son avenir.

Edition

Thèse Droit, Paris, 1965. [Dactylographiée].

Auteur

RASSAT, Michèle-Laure

Année

1965

Type

Thèse

Pages

XV-497-XII ff.

Mot-clé

Ministère public - Parquet
Arrêts de règlement

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