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Le ministère public entre son passé et son avenir. [Thèse].

Item

Titre

Le ministère public entre son passé et son avenir. [Thèse].
Thèse Droit, Paris (1965). [Dactylographiée].

Auteur

RASSAT, Michèle-Laure

Année

1965

Type

Thèse

Pages

XV-497-XII ff.

Mot-clé

Ministère public - Parquet
Arrêts de règlement

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